J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120058A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
La transformation de la société civile professionnelle Robert Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée ;
Cette société a pour dénomination sociale « Robert Michel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée. »